Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Vendeur et champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur 1001fatbike.com entre DF GROUP, nom commercial de Florent Ducasse, entrepreneur individuel, SIREN 912 853 157, et tout consommateur. Contact : contact@1001fatbike.com.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles, la compatibilité, le prix et la disponibilité des produits figurent sur leur fiche. Les photographies sont illustratives, sous réserve qu'elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles. Le client doit vérifier que le produit correspond à son usage et respecter les notices, règles de sécurité et restrictions d'utilisation applicables.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison et éventuels frais supplémentaires sont affichés avant validation. DF GROUP peut modifier ses prix à tout moment, mais applique le prix affiché lors de la commande, sous réserve de correction d'une erreur manifeste.
4. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier et ses coordonnées, accepte les présentes CGV puis valide la commande avec obligation de paiement. La vente est conclue après confirmation de la commande et validation du paiement. DF GROUP peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime, notamment fraude présumée, défaut de paiement, erreur manifeste ou indisponibilité.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au paiement. Le débit intervient selon le moyen choisi. Les paiements sont sécurisés par les prestataires proposés sur la boutique.
6. Livraison et transfert des risques
Les zones, frais et délais sont indiqués avant la commande et détaillés dans la politique d'expédition. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, sauf transporteur choisi par lui en dehors de ceux proposés par DF GROUP.
7. Rétractation
Le consommateur bénéficie d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation, puis de 14 jours pour retourner le produit. En cas de simple changement d'avis, les frais directs de retour sont à sa charge. Les modalités, exceptions, remboursement et formulaire type figurent dans la politique de retours et de remboursement.
8. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Pour un bien neuf, la garantie légale de conformité peut être invoquée dans les deux ans suivant la délivrance. La mise en conformité s'effectue sans frais, par réparation ou remplacement selon les conditions légales, dans un délai qui ne peut excéder 30 jours après la demande. Dans les cas prévus par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie des vices cachés permet de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions légales.
Pour toute demande : contact@1001fatbike.com. Les frais de retour d'un produit reconnu défectueux ou non conforme sont pris en charge par DF GROUP.
9. Responsabilité et force majeure
DF GROUP répond de ses obligations légales. Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi l'interdit. Le client reste responsable d'une utilisation contraire aux notices, d'un montage ou entretien non conforme, ou de modifications non autorisées, sans préjudice de ses droits lorsque le défaut est imputable au produit. Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français.
10. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. En cas de difficulté, contactez d'abord contact@1001fatbike.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables.
12. Service après-vente
Lundi au vendredi : 9 h 30–18 h 30 (CET). Samedi et dimanche : fermé.